Termes & Conditions

Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel

Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.


Mentions Légales Le site  est un site propriété de Femmes et Vins du Monde (Inter Concours du Monde)
Femmes et vins du Monde 29 rue des Templiers 83170 BRIGNOLES - FRANCE
Siret 492825583 00015 911C
Présidente fondatrice : Régine LE COZ
Directrice de la publication : LE COZ Régine
La langue officielle est le français.
 HébergementOVHSAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de  Femmes et Vins du Monde.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Femmes et Vins du Monde est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Femmes et Vins du Monde est producteur.
Les marques de Femmes et Vins du Monde et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Femmes et Vins du Monde est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Femmes et Vins du Monde ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Femmes et Vins du Monde est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulon.
 Déclaration de confidentialitéCette déclaration de confidentialité vous informe sur le type de données personnelles collectées et reçues via nos sites Web («sites» ou «sites Web») et sur la façon dont nous utilisons, partageons, conservons et protégeons ces données personnelles.
Qui est-nous ?
Nous sommes l’association française Femmes et Vins du Monde («nous») et avons notre siège social au 39 chemin de la chartreuse, 83000 TOULON, France. RCS: 492825583 - APE: 911C - Numéro de TVA: FR45 492 825 583. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’association française Inter Concours du Monde qui a son siège 29 Rue des Templiers- 83170 Brignoles France.-RCS: 798 126 157 - APE: 9499Z - Numéro de TVA: FR25 798 126 157. Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles via nos sites web.
Comment nous obtenons des données personnelles
Nous collectons et recevons des données personnelles via nos sites Web, nos concours internationaux de vins ou au cours de nos événements ou boites emails. Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous recueillons des données personnelles que vous choisissez de nous fournir volontairement pour votre utilisation du site. En outre, nous collectons certaines données personnelles en utilisant des cookies, en utilisant des technologies comme le stockage local du navigateur lorsque vous visitez le site Web.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur l'appareil mobile lorsque vous visitez certains sites Web. Les cookies contiennent des informations qui peuvent être accessibles par la partie qui place le cookie, soit le site Web lui-même ou un tiers (cookies tiers). Vous avez le contrôle sur les cookies et pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant le paramètre approprié sur votre navigateur. La plupart des navigateurs vous expliquent comment arrêter d'accepter de nouveaux cookies, comment être averti lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver ou supprimer des cookies existants. Veuillez noter, cependant, qu'en n'acceptant pas ou en supprimant l'utilisation de cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser le site Web.

Sur le site, nous utilisons des cookies aux fins de recueillir des données statistiques sur le site Web pour analyser comment nos utilisateurs naviguent sur le site Web, notamment les pages visitées, la durée de la visite des pages et les chemins empruntés par les visiteurs de notre site Web au fur et à mesure qu'ils passent de page en page.

A cette fin, nous utilisons Google Analytics. Google Analytics est un service d'analyse Web fourni par Google, Inc., qui utilise des cookies pour vous aider. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site Web (telles que votre adresse IP, l'URL visitée, la date et l'heure d'affichage de la page) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis ou dans tout autre pays où Google maintient des installations. Votre adresse IP sera masquée en mettant à zéro le dernier octet de votre adresse IP avant qu'elle ne soit stockée par Google. Google utilisera cette information pour surveiller votre utilisation de notre site Web et pour compiler des rapports sur l'activité du site pour nous. En vertu de notre accord avec Google, Google n'est pas autorisé à utiliser ces informations à ses propres fins et ne peut transférer ces informations à des tiers que lorsque la loi l'exige, ou lorsque ces tiers traitent des informations pour le compte de Google.
Les types de données personnelles que nous pouvons obtenir
Nous pouvons collecter et recevoir les données personnelles suivantes de votre part:
Nom et coordonnées (nom, adresse, email, nom d'utilisateur);
Détails du compte (tels que le nom d'utilisateur et mot de passe);
Informations sur votre utilisation du site;
Données de traficNous pouvons collecter d'autres types de données personnelles si cela est requis par la loi applicable ou si nécessaire aux fins énumérées ci-dessous. Nous vous informerons ensuite et nous assurerons qu'il existe une base légale valide pour le faire.
Comment nous pouvons utiliser des données personnelles
Nous pouvons partager les données personnelles que nous recueillons et recevons sur une base de besoin avec les tiers suivants:
Prestataires de services de paiement en ligne lorsque vous effectuez un achat à partir de notre site via les services de PayPal ou paiement sécurisé par carte bancaire via notre banque Crédit Agricole (données transmises au moment du paiement et sécurisées par HTTPS)
Autorités publiques compétentes ou autres tiers, si requis par la loi ou raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de nous-mêmes ou d'autrui.Nous pouvons également transférer vos données personnelles dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou de nos actifs selon le besoin. En cas de vente ou de transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour ordonner au cessionnaire d'utiliser les données personnelles que vous nous avez fournies d'une manière conforme à la loi en vigueur et à la présente déclaration de confidentialité.
Transferts de données en dehors de l'EEE
Nous pouvons transférer les données personnelles que nous obtenons à des tiers dans des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les lois dans ces pays peuvent ne pas offrir un niveau adéquat de protection des données. En particulier, les données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous protégeons vos données personnelles comme décrit dans cette déclaration de confidentialité et conformément à la loi applicable.
Comment nous protégeons les données personnelles
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle, illégale ou non autorisée, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation ou l'utilisation. Cependant, en raison de la nature inhérente d'Internet, nous ne pouvons pas garantir que les communications entre vous et nous ou les informations personnelles stockées sont absolument sécurisées. Nous vous informerons de toute violation de données susceptible d'avoir des conséquences défavorables pour votre vie privée conformément à la loi applicable.
Combien de temps nous conservons les données personnelles
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous collectons ou recevons les données personnelles, sauf si requis par la loi applicable. En règle générale, nous conserverons la plupart des données personnelles pour la durée de votre utilisation du site Web, jusqu'à ce que vous ayez supprimé votre compte, à moins qu'une période de conservation légale plus longue s'applique.
Vos droits
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles:
Le droit d'obtenir, à des intervalles raisonnables et gratuitement, des informations sur le traitement ou non de vos données personnelles et de recevoir les données personnelles traitées de manière intelligible;
Le droit de faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes, inexactes, non pertinentes, périmées ou traitées de manière illégale.
Le droit de s'opposer pour des raisons légitimes au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant nos coordonnées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de fournir une copie de votre carte d'identité ou de prouver votre identité. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux applicables.Mises à jour de cette déclaration de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement important à cette déclaration de confidentialité sur le site Web ou par le biais d'autres canaux de communication appropriés. Toutes les modifications entrent en vigueur à compter de la date de publication, sauf disposition contraire dans la notification.
Comment nous contacter
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les informations contenues dans cette déclaration de confidentialité, si vous souhaitez que nous mettions à jour vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, 

veuillez nous contacter par email à rgpd[@]oenogenius.com
se désinscrire : unsubscribe[@]oenogenius.com

Dernière révision : 22 mai 2018